Mentions légales et politique de confidentialité
Site : biard-handball.fr
Date de mise à jour : 21 octobre 2026
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Le site biard-handball.fr est édité et exploité par ADJYR Systems
Pour toute question concernant le site, son contenu ou l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à l’éditeur du site internet.
1.2 Hébergeur
Le site est hébergé par :
- OVH (OVHcloud) ;
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
- Site : www.ovhcloud.com.
1.3 Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du site, les textes, logos, visuels, photographies, vidéos et éléments graphiques publiés sur biard-handball.fr sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exceptions légales.
Les marques, noms, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires. Les demandes d’autorisation ou de signalement peuvent être adressées à l’éditeur du site.
1.4 Responsabilité
L’éditeur s’efforce de maintenir des informations exactes et accessibles, sans garantir leur exhaustivité, leur actualité ni la disponibilité permanente du site. L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès du club ou de l’organisme concerné. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’un contenu tiers ou de l’utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Cette politique explique quelles données personnelles peuvent être traitées lors de la consultation de biard-handball.fr, pourquoi, sur quelle base juridique, pendant combien de temps et avec quels droits. Elle s’applique aux traitements réalisés par EURL ADJYR Systems en qualité de responsable du traitement, sauf indication contraire.
2.1 Responsable du traitement et contact
Responsable : l’éditeur du site internet
DPO : aucun délégué à la protection des données n’est désigné à la date de mise à jour. Cette désignation n’est pas requise lorsque les conditions de l’article 37 du RGPD ne sont pas réunies. Si l’activité ou les traitements évoluent, cette analyse sera réévaluée.
2.2 Données traitées et sources
Selon votre utilisation du site, les données peuvent être collectées directement auprès de vous, générées par votre navigateur ou transmises par WordPress et les prestataires techniques :
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identification et contact | Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone si vous le renseignez | Formulaire de contact, e-mail |
| Contenu de la demande | Message, pièce jointe éventuelle, objet et historique des échanges | Formulaire ou correspondance |
| Commentaires | Pseudonyme ou nom affiché, commentaire, date, adresse IP et données techniques anti-spam | Commentaire WordPress |
| Données techniques | Adresse IP, date et heure, navigateur, système, pages consultées, journaux et identifiants de session | Serveur, navigateur, sécurité |
| Mesure d’audience (si consentement) | Identifiant cookie ou appareil, événements, pages et données de navigation agrégées | Google Analytics, après consentement |
Les formulaires ne demandent pas de données sensibles. Ne transmettez pas de données de santé, de documents d’identité, de coordonnées bancaires ou d’informations concernant des mineurs dans un message, sauf demande explicite et canal sécurisé. Les photographies, noms ou résultats sportifs de licenciés, notamment mineurs, ne sont publiés que dans le cadre et avec les autorisations appropriées du club et des personnes concernées ou de leurs représentants légaux.
2.3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données principales |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire ou par e-mail | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre et gérer les échanges (art. 6.1 b et f RGPD) | Identité, coordonnées, message |
| Administrer le site WordPress, assurer son fonctionnement, prévenir les abus et sécuriser l’infrastructure | Intérêt légitime (art. 6.1 f RGPD) et obligation légale lorsque applicable | IP, journaux, données techniques |
| Publier et modérer les commentaires | Consentement à la publication et intérêt légitime à modérer et protéger le site (art. 6.1 a et f RGPD) | Pseudonyme, commentaire, IP, horodatage |
| Mesurer l’audience et améliorer le site avec Google Analytics | Consentement préalable (art. 6.1 a RGPD et règles françaises sur les traceurs) | Données de navigation et identifiants |
| Respecter les obligations légales, répondre aux autorités et exercer ou défendre des droits | Obligation légale ou intérêt légitime (art. 6.1 c et f RGPD) | Données pertinentes selon la demande |
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux cookies non nécessaires via le lien « Gérer mes cookies » présent sur le site, sans que cela compromette la licéité des traitements antérieurs.
2.4 Durées de conservation
| Données / traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et échanges | Le temps nécessaire au traitement, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat ou litige n’est engagé. |
| Pièces et données nécessaires à une obligation comptable ou fiscale | Durée légale applicable, généralement 10 ans pour les pièces comptables. |
| Commentaires publiés | Jusqu’à demande de retrait, suppression du contenu ou fin du besoin de publication ; les éléments de modération et de sécurité peuvent être conservés jusqu’à 1 an après l’action, sauf nécessité probatoire. |
| Journaux techniques et sécurité | En principe jusqu’à 12 mois, sauf durée nécessaire à la détection, à la prévention ou à la preuve d’un incident. |
| Consentements aux cookies | Jusqu’à 6 mois pour le choix de consentement, ou selon la durée indiquée par le gestionnaire de consentement ; le choix peut être modifié à tout moment. |
| Cookies Google Analytics | Uniquement après consentement et pour la durée affichée dans l’outil de gestion des cookies ; suppression possible via cet outil ou le navigateur. |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou un besoin probatoire le justifie.
2.5 Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez l’éditeur et, lorsque nécessaire, à ses prestataires : hébergeur OVH pour l’infrastructure et les journaux, prestataire de messagerie, maintenance et sécurité, ainsi que Google Ireland Limited pour Google Analytics si vous y avez consenti. Ces prestataires agissent sur instruction et selon des garanties contractuelles appropriées.
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose, ou à des conseils professionnels lorsque cela est nécessaire à la défense des droits. Elles ne sont pas vendues ni louées.
2.6 Transferts hors de l’Espace économique européen
OVH propose des infrastructures européennes, sous réserve de la configuration effectivement utilisée. Google peut traiter certaines données hors de l’EEE. Lorsque cela se produit, le transfert repose sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme autorisé par le RGPD, complété si nécessaire par des mesures supplémentaires. Le détail des prestataires et de leurs garanties peut être demandé à l’hébergeur.
2.7 Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès et copie des données vous concernant ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement (« droit à l’oubli »), lorsque les conditions sont remplies ;
- limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
- opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation, et opposition à la prospection ;
- portabilité des données que vous avez fournies, traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions du droit français.
Pour exercer un droit, envoyez votre demande à l’éditeur du site internet. Indiquez le droit exercé, le périmètre de la demande et un moyen de vous répondre. Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe sous un mois, avec prolongation possible de deux mois pour une demande complexe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr/fr/plaintes.
2.8 Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès limités, mises à jour, sauvegardes, chiffrement des flux par HTTPS lorsque disponible, protection anti-abus et journalisation de sécurité. Aucun service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident présumé peut être signalé à l’éditeur du site internet.
4. Services WordPress et commentaires
Le site utilise WordPress. Si vous publiez un commentaire, le nom ou pseudonyme, le commentaire, la date et des données techniques peuvent être traités pour afficher et modérer votre contribution, lutter contre le spam et assurer la sécurité. Un commentaire peut rester visible jusqu’à sa suppression ou à votre demande. Pour demander une modification ou suppression, contactez l’éditeur en précisant l’URL de la page et le pseudonyme utilisé.
Les services externes intégrés (vidéos, cartes, réseaux sociaux, formulaires ou outils de partage) peuvent déposer leurs propres traceurs et recevoir des données lorsque vous les activez. Consultez leurs politiques avant activation. L’éditeur privilégie, lorsque possible, une activation après consentement.
5. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site, des services, de la réglementation ou des prestataires. La date de mise à jour figurant en tête de page est modifiée à chaque révision. En cas de changement substantiel nécessitant votre consentement, une information ou un nouveau recueil sera mis en place.